Pour les déclarations de revenu des particuliers
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Choississez l'option qui décrit le mieux votre situation. *
-FBAR (actifs en dehors des États-Unis > 10 000 $USD)
-8938 (actifs en dehors des États-Unis > 50 000 $USD)
-3520-3520A (fiducie étrangères incluant les comptes CÉLI et CÉLIAPP)
-8621 (fonds mutuels hors des États-Unis)
-5471 (actionnaire important ou administrateur de compagnie étrangère) *
Déclaration canadienne
Votre date limite pour le paiement est le 30 avril.
Votre date limite pour produire la déclaration est également le 30 avril.
Déclaration canadienne - avec travail autonome
Votre date limite pour le paiement est le 30 avril.
Votre date limite pour produire la déclaration est le 15 juin.
Cela signifie que si vous ne devez pas d’impôt, vous pouvez produire votre déclaration avant le 15 juin.
Si vous devez des impôts, vous pouvez effectuer acomptes provisionnels estimatifs avant le 30 avril et produire votre déclaration avant le 15 juin.
Déclaration T1135
Votre date limite pour produire le T1135 est également le 30 avril.
Si vous êtes en retard pour la déclaration de revenu, vous pouvez produire le T1135 en urgence et la déclaration de revenu plus tard.
La pénalité pour défaut de produire le formulaire T1135 à temps est le montant le plus élevé entre l'amende minimale de 100 $ ou 25 $ pour chaque jour de retard, jusqu'à un maximum de 2 500$.
Déclaration T1135 - avec travail autonome
Votre date limite pour produire le T1135 est le 15 juin.
Si vous êtes en retard pour la déclaration de revenu, vous pouvez produire le T1135 en urgence et la déclaration de revenu plus tard.
La pénalité pour défaut de produire le formulaire T1135 à temps est le montant le plus élevé entre l'amende minimale de 100 $ ou 25 $ pour chaque jour de retard, jusqu'à un maximum de 2 500$.
Déclaration États-Unis - vous résidiez physiquement aux USA
Date limite de production et date limite de paiement :
Vous devez remplir le formulaire 1040 d'ici le 15 avril.
Si vous devez des impôts, vous devez les payer avant le 15 avril également.
Prolongation de délai :
Une prolongation de délai pour produire jusqu'au 15 octobre peut être demandée.
La demande doit être envoyée avant le 15 avril.
Notez que le paiement doit tout de même être effectué au 15 avril (faites des acomptes provisionnels).
Déclaration États-Unis - (citoyen ou détenteurs de carte verte) ET (habitez hors des États-Unis)
Date limite de production et date limite de paiement :
Vous devez remplir le formulaire 1040 d'ici le 15 juin.
Si vous devez des impôts, vous devez les payer avant le 15 avril, mais vous pouvez faire des acomptes provisionnels estimatifs avant le 15 avril et produire la décaration de revenu avant le 15 juin.
Prolongation de délai :
Une prolongation de délai pour produire jusqu'au 15 octobre peut être demandée.
La demande doit être envoyée avant le 15 juin.
Notez que le paiement doit tout de même être effectué au 15 avril (faites des acomptes provisionnels).
Prolongation de délai supplémentaire :
Une prolongation supplémentaire au 15 décembre peut être accordée dans de rares circonstances, sous réserve de l'accord de l'IRS.
Seulement applicable pour les déclarants HORS USA. (en discuter avec votre spécialiste).
Déclaration des États-Unis - non-résident ET vous avez reçu un W2 (Revenu d'emploi)
Date limite de production et date limite de paiement :
Votre date limite pour le paiement est le 15 avril.
Votre date limite pour produire la déclaration est le 15 avril.
Si vous devez des impôts, vous pouvez effectuer acomptes provisionnels estimatifs avant le 15 avril.
Prolongation de délai :
Une prolongation de délai pour produire jusqu'au 15 octobre peut être demandée.
La demande doit être envoyée avant le 15 avril.
Notez que le paiement doit tout de même être effectué au 15 avril (faites des acomptes provisionnels).
Prolongation de délai supplémentaire :
Une prolongation supplémentaire au 15 décembre peut être accordée dans de rares circonstances, sous réserve de l'accord de l'IRS.
Seulement applicable pour les déclarants HORS USA. (en discuter avec votre spécialiste).
Déclaration des États-Unis - non-résident ET n'avez PAS reçu un W2 (Revenu d'emploi)
Date limite de production et date limite de paiement :
Votre date limite pour le paiement est le 15 avril.
Votre date limite pour produire la déclaration est le 15 juin.
Si vous devez des impôts, vous pouvez effectuer acomptes provisionnels estimatifs avant le 15 avril et produire ensuite votre déclaration au plus tard le 15 juin.
Prolongation de délai :
Une prolongation de délai pour produire jusqu'au 15 octobre peut être demandée.
La demande doit être envoyée avant le 15 juin.
Notez que le paiement doit tout de même être effectué au 15 avril (faites des acomptes provisionnels).
Prolongation de délai supplémentaire :
Une prolongation supplémentaire au 15 décembre peut être accordée dans de rares circonstances, sous réserve de l'accord de l'IRS.
Seulement applicable pour les déclarants HORS USA. (en discuter avec votre spécialiste).
Formulaires américains supplémentaires
Des pénalités sont applicables sur les formulaires qui ne sont pas produits à temps.
Même si vous payez vos impôts à temps, assurez-vous de produire la déclaration ainsi que tous les formulaires à temps.
Formulaires 8621, 8938, 3520, 3520A et 5471:
La date limite de ces formulaire suivent la date limite de la déclaration de revenu et suivent aussi en cas de prolongation.
FBAR (FINCEN.114):
La date limite est le 15 avril mais une prolongation automatique est accordée au 15 octobre.
États américains (ex. Californie ou New-York)
Chaque état américain a des règles différentes.
Certains états comme la Floride n'ont aucun impôt.
Renseignez-vous auprès de nos spécialistes ou consultez les sites web de chacun des états concernés.
Déclaration canadienne + déclaration américaine comme non-résident
N'attendez pas pour produire votre 1040NR américaine puisque votre fiscaliste canadien aura besoin de votre déclaration 1040NR afin de calculer le crédit d'impôt étranger américain dans la déclaration canadienne.
Pour un non-résident américain, il est impératif de produire la déclaration américaine AVANT la déclaration canadienne.
Calculez assez de temps pour que votre déclaration américaine soit traitée avant de pouvoir finaliser votre déclaration canadienne.
Déclaration canadienne + Déclaration américaine + vous avez des revenus de source américaine
Votre fiscaliste aura besoin de produire les deux déclarations de revenus au même moment pour pouvoir calculer les crédits d'impôts croisés.
Vous devez alors déposer votre déclaration américaine et canadienne selon la plus courte des dates limites applicables entre ces deux pays.
Il est clairement avantageux que le même fiscaliste traite les déclaration canadiennes et américaines dans ces cas.